Trésorerie en berne : quelles actions à mener ?

Le contexte macroéconomique reste complexe :

• Les défaillances d’entreprise à fin août 2023, sur 12 mois glissants, sont légèrement supérieures à 50 000, en deçà de la moyenne annuelle d’avant Covid, d’environ 60 000 sur la période 2010-2019
• Les investissements en capital investissement au cours du 1er semestre 2023, s’élevant à13Md€, sont en retrait (18Md€ au cours du 1er semestre 2022)
• Les conditions d’accès aux crédits bancaires sont plus difficiles, avec un encours d’1 335M€ à fin août 2023, avec un taux d’intérêt annuel moyen de 4,40% (encours d’1 286M€ à fin août 2022, avec un taux d’intérêt annuel moyen de 1,93%).

Dans ce contexte, le pilotage de la trésorerie reste crucial ! Les outils de gestion prévisionnelle de trésorerie sont des atouts indéniables mais insuffisants, sans action pro-active, le pilotage de la trésorerie prévisionnelle reste fragile.

Quelles sont les actions à mener pour améliorer la trésorerie ?

 

 

Recours à des instruments de financement court terme (par poste bilantiel)

• Sale & lease back (instrument de financement long terme) : le lease back (cession-bail) repose sur la cession d’un actif corporel (bien immobilier, équipement, outillage…), dont l’entreprise est propriétaire, à une société de crédit-bail, avec une prise à bail (crédit-bail) concomitante à la cession.
• Escompte financier : c’est une avance de trésorerie, accordée par une banque, en échange d’un actif financier (principalement une lettre de change) ; dans la lettre de change, le « tireur » (le fournisseur), donne au « débiteur » (le client) l’ordre de payer une certaine somme (à une échéance convenue au préalable), à l’attention du « porteur » (en général la banque du fournisseur).
• Cession Dailly : il s’agit d’une cession de créance professionnelle, par un créancier (« le cédant »), à un cessionnaire, qui est forcément un établissement de crédit ; désormais, la cession de droit commun, comme la cession Dailly, devient opposable aux tiers dès la date de l’acte.
• Affacturage : c’est une technique de cession de créances professionnelles, permettant au fournisseur de bénéficier d’un paiement anticipé de ses créances avant la date de l’échéance. Les créances sont cédées à un organisme financier (« factor ») qui gère, dans le cadre d’un contrat d’affacturage, le poste clients de l’entreprise. Le factor se charge des opérations de relance et de recouvrement des créances. Un fonds de garantie, généralement entre 5% et 25% du montant total de l’encours, est constitué, afin de permettre au factor de se prémunir du risque d’impayés ou de procédures de recouvrement coûteuses.
• Préfinancement du CIR : c’est un versement anticipé du crédit d’impôt recherche déjà déclaré ou en cours de constitution. Octroyé par un organisme de crédit ou une banque, le préfinancement prend la forme d’un prêt automatiquement clôturé dès le remboursement du crédit d’impôt. La cession de créance du CIR n’est possible que si la cession est faite auprès d’un organisme de titrisation ou si la cession est faite à titre d’escompte ou de garantie à un établissement de crédit.
• Financement du stock : l’entreprise met en gage son stock de marchandises, de produits ou de matières premières pour générer une ligne de financement. Le gage sur stock peut s’opérer de deux façons : i) gage avec dépossession (opposable à tous les créanciers de l’entreprise ; le tiers-gagiste prend possession (virtuellement) du stock mis en garantie) ii) gage sans dépossession (le tiers-gagiste se contente de contrôler la réalité du stock gagé).
• Facilité de caisse : c’est une autorisation de découvert d’une durée limitée et généralement d’un faible montant accordé par une banque.
• Revenue Base Financing : il s’agit d’une avance de trésorerie sur des revenus futurs, avec un remboursement après l’obtention du financement, avec des mensualités fonction des performances du CA.
• Affacturage inversé : il s’agit de la même technique de financement que l’affacturage classique. Il est au contraire mis en place à l’initiative du client, qui permet ainsi à ses fournisseurs de financer aisément leurs créances sur lui avec l’aide d’un organisme financier (factor).

Saisine de la CCSF

La commission des chefs de service financiers (CCSF) peut accorder, en toute confidentialité, un échéancier de paiement concernant des dettes sociales (cotisations patronales URSSAF), fiscales professionnelles (contribution économique territoriale, TVA, impôt sur les sociétés) et d’assurance chômage, des remises partielles de dettes dans le cadre d’une procédure collective et à titre dérogatoire, des remises partielles ou intégrales des majorations de retard et des pénalités.

Ouverture d’une procédure amiable

Les procédures amiables sont des procédures de prévention des risques, s’adressant aux sociétés en difficulté, qui ne sont pas encore en état de cessation des paiements (actif disponible inférieur au passif exigible).

Les différentes composantes de l’actif disponible sont à la fois les disponibilités, en banque et en caisse, les facilités de caisse non tirées, les effets de commerce (par exemple les lettres de change, les billets à ordre), les cessions de créances et les réserves de crédit, à savoir les crédits renouvelables; le passif exigible est constitué des dettes échues, quelle que soit leur nature.

Elles regroupent le mandat ad-doc (d’une durée de 3 mois, renouvelable plusieurs fois) et la conciliation (à la condition de ne pas être en état de cessation des paiements depuis plus de 45 jours, d’une durée de 4 mois, renouvelable une fois à raison d’1 mois). Elles sont confidentielles. Le mandataire et le conciliateur sont généralement des administrateurs judiciaires, qui ont autorité pour inviter un débiteur et ses créanciers à réaménager les dettes, par exemple les dettes bancaires, sous la forme de suspension d’échéances d’amortissement sur une période définie ou de restructuration des dettes bancaires.

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